Questions fréquemment posées - Frequently asked questions (FAQ)
Voici des réponses à quelques questions fréquemment posées. Cliquez sur la question pour que la réponse s'affiche. N'hésitez pas à nous contacter pour toute autre demande ou pour avoir plus d'informations!La valeur K indique le niveau d'isolation. Plus la valeur K est faible, et plus l'isolation est élevée.
La valeur U indique la valeur d'isolation et est exprimée en W/m²K. Il s'agit de la quantité de chaleur qui se perd par m³ et par unité de temps à une différence de température de 1°C entre l'intérieur et l'extérieur. Plus la valeur U est basse, plus l'isolation est élevée.
Ceci donne les variantes suivantes, toujours exprimées en W/m²K :
Coefficient de transmission thermique d'un fenêtre seule (Uw, w pour "window")
Ce coefficient représente la capacité d'isolation d'une fenêtre non munie de volet. Plus le Uw est faible, plus la fenêtre est isolante.
Coefficient de transmission thermique d'une porte (Ud, d pour « door »)
Ce coefficient représente la capacité d’isolation d’une porte. Plus le Ud est bas, plus la porte d'entrée est isolante.
Quelle est la différence entre Uw et Ud ?
Il n'y a pas de différence, ces coefficients indiquent le niveau d'isolation thermique d'une menuiserie, le w signifie window (fenêtre) et le d "door" (porte).
Coefficient de transmission thermique "jour / nuit" (Ujn)
Ce coefficient représente la capacité d’isolation d’une fenêtre munie d’un volet fermé la moitié du temps.
Plus le Ujn est faible, plus l'ensemble " fenêtre + volet fermé 50% du temps " est isolant.
Votre devis Batisplus est gratuit. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis ou à vous rendre dans nos show-rooms. Assurez-vous de bien nous donner le maximum d’informations (vos coordonnées complètes, estimation des dimensions, coloris, photos éventuelles, etc) afin que nous puissions vous répondre le plus rapidement possible. Si vous hésitez, rassurez-vous, nos délégués commerciaux sont là pour vous renseigner et vous conseiller.
Notre offre comprend :
- Le mesurage de vos menuiseries sera effectué par un technicien qualifié.
- Le démontage de vos anciennes menuiseries, leur évacuation et leur recyclage dans le respect des normes existantes en la matière.
- La pose de vos menuiseries sera effectuée par nos équipes de professionnels. Nous ne travaillons en aucun cas avec des sous-traitants.
- Le resserrage extérieur au silicone transparent (10 mm) et la finition intérieure par injection de mousse isolante le long du châssis (latéraux et haut).
Notre offre ne comprend pas :
- Les fournitures non reprises dans le détail des articles et châssis.
- La main d’œuvre et les finitions non décrites explicitement.
- La réservation d’une zone de stationnement pour notre camion, pour la durée des travaux, après de l’administration compétente.
Chez Batisplus, vous êtes sûr d'acheter des produits de qualité, fabriqués localement!
Nos délégués commerciaux se feront un plaisir de vous conseiller dans nos show-rooms ou chez vous, sur rendez-vous.
Vos menuiseries extérieures seront ensuite fabriquées dans les ateliers modernes de notre maison mère, les Etablissements Gaume, situés à Montignies-sur-Sambre.
Ensuite, nos propres équipes de pose se chargeront de venir effectuer chez vous la pose de vos menuiseries extérieures. Nous ne faisons pas appel à des sous-traitants.
Et enfin, nous disposons également de notre propre service après-vente si une intervention doit avoir lieu chez vous.
Chez Batisplus, vous êtes sûrs de ce que vous achetez!
Pour un client "particulier", l'acompte à payer s'élève en général à 40% du montant total de la commande. Si le montant de la commande vient à être augmenté (par exemple lors du mesurage, ou si vous nous demandez un travail supplémentaire, etc), un complément d'acompte de 40% pourra vous être demandé.
Nous vous enverrons une facture d'acompte au début du traitement de votre commande. Sur celle-ci, vous trouverez le montant à payer ainsi que notre numéro de compte. Nous vous remercions de bien reprendre dans la référence de votre virement le numéro de communication structurée inscrit dans le bas de votre facture.
Nous attirons votre attention sur le fait que si votre acompte n'est pas payé, votre commande ne pourra pas être mise en production.
Lorsque votre chantier est terminé, vous recevez ensuite une facture de solde qui doit être payée comptant (= à la réception de la facture).
Pour un client "professionnel", les conditions de paiement sont définies en fonction de votre dossier.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants: virement bancaire et chèque (belge).
Nous n'acceptons pas les chèques étrangers, les cartes bancaires et de crédit (ex: carte Visa) ou les paiements en espèces.
Les conditions d’obtention du taux de TVA à 6% pour la rénovation sont les suivantes :
- le bâtiment doit être occupé depuis au moins 10 ans;
- les matériaux nécessaires aux travaux entrepris ne représentent pas une part importante du service fourni (ceci exclut par exemple les livraisons du taux réduit de 6%);
- l’immeuble sera effectivement utilisé, après l’exécution des travaux, soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé.
Vous devez nous transmettre une attestation TVA signée (un exemplaire vous sera remis avec votre devis) pour nous confirmer que ces conditions sont remplies.
L’audit énergétique
Contrairement à avant, il faut depuis juin 2019 faire évaluer vos travaux par un auditeur énergétique (qui vous sera remboursé par une prime). Celui-ci est agréé par la Wallonie. Il s’agit en fait de faire le bilan énergétique de votre bien au moyen de la procédure d’avis énergétique (PAE). L’auditeur examinera votre consommation de chauffage, ainsi que votre production d’eau chaude, l’isolation de votre maison, etc. Il soulignera les points d’amélioration et vous conseillera afin de parfaire vos performances énergétiques. Son rôle de conseiller vous guidera dans la réalisation de vos travaux. Il vous accompagnera également quant à la récupération financière de votre investissement.
C’est la première étape à effectuer avant toute demande prime châssis wallonie, et elle se fait AVANT le commencement de votre projet. Vous recevez entre 110 et 660€ pour le remboursement.
Le nouveau montant : 0.15€/kWh économisé
Le remplacement des menuiseries/vitrages extérieur(es) est remboursé à hauteur de 0.15€/kWh économisé. Il s’agit de la prime de base, mais en fonction de vos revenus, vous pouvez recevoir jusqu’à 0.90€/kWh économisé par rapport à vos anciennes installations. L’auditeur vous aidera à définir exactement les économies que vous allez apporter avec vos travaux.
Par exemple, si l’audit indique que le remplacement de vos fenêtres peut vous faire économiser 3000 kWh par an, le calcul sera : 3.000 x 0,15 € = 450 € (montant de base).
Prime châssis Wallonie : Le revenu de référence?
Votre revenu de référence est en fait la somme des revenus imposables globales du ménage dont on soustrait 5.000 euros par enfant à charge (existant, à naître ou orphelin). Si vous introduisez votre demande en 2020, vous regardez le montant de vos revenus tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2019 (qui concerne les revenus perçus en 2019). Si vous avez deux enfants à charge, vous soustrayez à ce montant: 2 x 5.000€.
Ainsi, ce revenu déterminera la catégorie R1, R2, R3, R4, ou R5 dans laquelle vous vous trouvez.
De plus, sur la base de ce revenu de référence, il sera alors décidé du montant de la prime octroyé.
Enfin, il faut savoir qu’en fonction de celui-ci le montant de base de la prime peut être multiplié par 6, 4, 3, 2, ou 1.
Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer la catégorie dans laquelle vous vous trouvez et le montant qu’il vous sera alloué.
Catégorie de revenus
Catégorie de revenus | Revenu de référence du ménage | Prime octroyée |
|---|---|---|
R1 | …< 23.000 € | 0.15€/kWh économisé x 6 = 0.90€/kWh économisé |
R2 | 23.000,01 <…< 32.700 € | 0.15€/kWh économisé x 4 = 0.60€/kWh économisé |
R3 | 32.700,01 <…< 42.200 € | 0.15€/kWh économisé x 3 = 0.45€/kWh économisé |
R4 | 43.200,01 <…< 97.700 € | 0.15€/kWh économisé x 2 = 0.30€/kWh économisé |
R5 | …>97.700 | 0.15€/kWh économisé x 1 = 0.15€/kWh économisé |
Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.
Conditions liées au demandeur :
- avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé
- avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …)
Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :
Celui-ci doit
- être situé en Région wallonne
- avoir été construit il y a au moins 15 ans au moment où l’auditeur fera son rapport
- être, à au moins 50%, destiné à du logement
La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d’années :
- soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l’enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux;
- soit vous n’y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation;
- soit c’est votre logement mais
- vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum;
- vous le mettez à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans;
- vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant 1 an minimum.
Conditions générales liées aux travaux :
- les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
- ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit
Conditions spécifiques liées aux travaux :
- Châssis
- l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de la menuiserie et de la vitrerie
- le coefficient de transmission thermique du vitrage, Ug, doit être inférieur ou égal à 1,0 W/m²K et le coefficient de transmission thermique de la fenêtre ou de la porte remplacée, Uw, doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K, établis selon la norme NBN EN 673
- les matériaux doivent respecter la norme NBN S23-002
- le vitrage doit être identifiable via un marquage sur l’espaceur entre les feuilles de verre
Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.
La compétence en cette matière a été transférée aux régions le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’Etat.
Pour la Région wallonne et pour la Région flamande cette réduction d'impôts n'existe plus. Pour la Région de Bruxelles Capitale, la réduction est encore valable pour les investissements faits en 2015.
Certaines communes ou villes octroient des primes concernant la sécurisation des habitations.
Afin de vérifier si votre commune y participe et quelles sont les conditions à remplir, nous vous conseillons de contacter votre administration communale.
Pour les livraisons, nos délais sont estimés entre 4 à 8 semaines ouvrables.
Pour les poses, nos délais sont estimés entre 6 et 12 semaines ouvrables.
Nous précisons que ces délais sont donnés à titre estimatif (compte tenu des aléas de fabrication, retards éventuels de nos fournisseurs, etc) et démarrent à la réception de la totalité de l'acompte et après le mesurage définitif. Ces délais sont également exprimés en semaines ouvrables et excluent donc les jours fériés, jours de vacances annuelles, etc. Ceci est expliqué dans le point 4 de nos conditions générales de ventes.
Nous vous renvoyons à la section de notre site « Qualité et garantie » dans le menu « Pourquoi Batisplus » pour trouver plus d’informations à ce sujet.
Nous vous renvoyons à la section de notre site « Qualité et garantie » dans le menu « Pourquoi Gaume » pour trouver plus d’informations à ce sujet.
Nous ne disposons pas de cette certification pour les chantiers réalisés en France.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ENTREPRISE
1. Par le fait même de sa commande, le client marque expressément son accord pour soumettre le contrat aux présentes conditions générales.
2. Tout transport ou toute expédition à nos clients se fait à leurs risques et périls, même s’il a été convenu « expédition franco ». A défaut de stipulation expresse sur le bon de commande, les frais de transport sont à charge du client.
3. Au moment où les marchandises quittent le magasin ou nos entrepôts, le risque des marchandises est transféré au client.
4. Les retards de livraison ou d’exécution dans les cas de force majeure, ne pourront donner lieu à la résiliation de la commande avant un délai de 4 mois débutant à la date de la commande. Le client devra souffrir les retards engendrés. Le délai de livraison est suspendu durant les périodes de congés annuels de l’entreprise et ils débutent le lendemain de la mise définitive à la disposition de la société de l’entièreté de l’acompte et lorsque les mesures définitives ont été prises.
5. La force majeure et le fait du prince nous donnent le droit de résilier ou de suspendre totalement ou partiellement la commande.
6. L’agréation de nos fournitures ou travaux peut se faire par la signature d’un bordereau ou P.V. de réception. A défaut, nos fournitures et travaux sont agréés définitivement tacitement s’il n’y a eu aucune contestation dans les 30 jours de la livraison, de la fin des travaux ou de la réception lorsque cette réception est prévue par le contrat. Toute réclamation ultérieure devra rentrer dans le cadre de la garantie.
7. Toute action intentée contre nous du chef de la garantie des vices cachés doit être introduite, sous peine de forclusion, au plus tard trois mois après la découverte du vice par le client.
8. Les interventions sous garantie ne sont effectuées qu’après avoir obtenu du client le paiement intégral de nos factures et de leurs accessoires éventuels. Du chef de nos fournitures, notre garantie pour vices cachés est limitée en tous cas à celle que nous pouvons obtenir de nos fournisseurs. D’autre part, la garantie ne comprend jamais la main-d’œuvre ni les frais de déplacement.
9. En cas de résolution du marché aux torts du client, ou si le client a chargé un tiers de l’exécution de tout ou partie des travaux prévus ou encore si le client refuse la fourniture ou le montage du matériel commandé, une somme égale à 30 % du coût des travaux non effectués nous sera due à titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles couvrant nos dépenses et notre manque à gagner. Réciproquement, en cas de résolution du marché à nos torts et griefs, une somme égale à un pour cent du coût des travaux non effectués sera due au client à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
10. Toute facture demeurée impayée, en tout ou en partie, un mois après son échéance, sera majorée forfaitairement et sans mise en demeure préalable, pour frais administratifs d’un montant égal à 15 % des sommes impayées avec un minimum de 150,00 €.
En outre, toute somme due sera productive, dès l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’intérêts moratoires au taux de 10% l’an.
La réciprocité de cette clause, au sens de l’article 32.15 de la Loi du 14 juillet 1991 sur le pratiques du commerces et sur l’information et la protection du consommateur, résulte de l’article 12.
11. Toute commande impayée à l’échéance nous permet de considérer comme résolu, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, tout marché postérieur à la commande impayée. Dans ce cas, une somme égale à 30 % du marché résolu, avec un minimum de 250,00 €, sera de plein droit exigible sans qu’il soit besoin de mise en demeure, à titre de réparation forfaitaire du dommage et du manque à gagner souffert du fait de la résolution.
Nous aurons également le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’au règlement total des sommes dues.
12 Sauf cas de force majeure, dans l’éventualité où nous resterions en défaut d’exécuter la commande de fourniture ou de travaux pour la date convenue, nous serons, après réception d’une mise en demeure à laquelle il n’a pas donné suite dans un délai d’un mois, redevable au client, lorsqu’il s’agit d’un consommateur, à titre de clause pénale, en faveur de ce dernier, d’une somme correspondant à 0,5 % du prix de vente hors T.V.A. par mois échu de retard.
13. Nous nous réservons le droit, en cas de non paiement d’une facture ou d’un acompte, de considérer le contrat suspendu.
14. En fonction de l’état d’avancement des travaux, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement d’acomptes proportionnels à cet état d’avancement et à la valeur des matériaux acquis ou mis en œuvre, que ces paiements aient été prévus ou non par les conditions particulières. Les états d’acomptes devront être payés au plus tard dans les huit jours de leur remise au maître de l’ouvrage.
15. Nos marchandises et commandes, ainsi que le résultat de nos travaux sont payables au grand comptant, au Siège de la société. Toutefois, la propriété de la marchandise fournie ne sera acquise qu’après paiement plein et entier du prix et des accessoires éventuels de ce prix. Les marchandises restent donc notre exclusive propriété jusqu’au moment du règlement de toutes les dettes, avec le droit de reprendre partout où elles pourraient se trouver.
16. Toute contestation relative à la présente convention relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Charleroi. Seul le droit belge est applicable dans tous les cas.